Rédigé par Paul VINCENT | Classé dans : PLU, Chorale
Le Conseil Municipal de Mohon s'est réuni le 12 avril 2024. En fin de conseil, donc tard dans la nuit, une liste de noms de rue pour la commune de Mohon a été votée à l'unanimité sans que les conseillers aient pu prendre en compte les avis des habitants de la commune.
Les noms de rue ainsi que les numéros des maisons figurent sur le
La loi 3 DS du 21 février 2022 donne les directives aux Maires pour la désignation des noms de rue des petits villages.
La participation des citoyens est définie à 3 niveaux :
- Consultation préalable des citoyens (ce qui est fait dans les communes voisines)
- Après publication, pétition citoyenne proposant une liste de noms de rue, signée par plus de 10% des électeurs soit au moins 66 personnes pour Mohon. Cette liste sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
- Par recours individuel au tribunal administratif pour un nom inapproprié (cas de l'impasse du Comte à Bodieu)
Lire la suite de Nouveaux noms de rue pour Mohon