Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Portail interministériel de l’assainissement non collectif ...
Plaquettes d’informations mises à jour
Trois guide d’information concernant l’assainissement non collectif ont été mis à jour :
Assainissement non collectif les règles clefs
Assainissement non collectif, un éco prêt à taux zéro spécifique
Guide d’utilisation des formulaires éco-prêt à taux zéro publié le lundi 27 septembre 2010
Dispositifs de traitement agréés
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 9 et 30 juillet 2010. Ils ont été notifiés à leurs titulaires conjointement par le ministère chargé de l’écologie et le ministère chargé de la santé.
Il s’agit des dispositifs de traitement suivant :
COMPACT’O 4ST2 : Avis relatif à l’agrément n°
TOPAZE T5 avec filtre à sable : Avis relatif à l’agrément n°
ACTIBLOC 2500-2500 SL : Avis relatif à l’agrément n°
BIONEST PE-5 : Avis relatif à l’agrément n°
BIOFRANCE F4 et BIOFRANCE PLAST F4 : Avis relatif à l’agrément n° (...) publié le vendredi 17 septembre 2010
Les modifications apportées par la loi dite Grenelle 2
Les modifications visent à :
· à simplifier le dispositif en matière de contrôle en distinguant les installations neuves et existantes sans condition d’âge de l’installation
· à modifier le délai maximal entre deux contrôles périodiques à 10 ans contre 8 ans actuellement
· à préciser que des travaux de réhabilitation ne sont à prévoir que si les installations présentent des risques sanitaires et environnementaux, afin de limiter le coût des travaux supportés par les usagers. L’impact d’une installation d’assainissement non (...) publié le vendredi 09 juillet 2010